Conditions d’utilisation
onditions Générales de Service (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site VELAREYES.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identification de l’entreprise
Les présentes CGV sont proposées par VELAREYES.
Informations légales à compléter obligatoirement :
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Raison sociale :
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Forme juridique :
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Adresse du siège social :
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Numéro SIRET :
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Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable) :
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation.
VELAREYES apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois :
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Les photographies sont non contractuelles.
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De légères variations (couleur, finition) peuvent exister.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande (si applicable).
VELAREYES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale.
4. Commande
La commande est considérée comme validée lorsque :
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Le client sélectionne ses produits
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Renseigne ses informations
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Accepte les présentes CGV
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Procède au paiement
Un email de confirmation est envoyé après validation.
VELAREYES se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, non-paiement ou suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.
Les paiements sont sécurisés via un prestataire externe.
VELAREYES ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
VELAREYES ne saurait être tenue responsable des retards dus au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de Retour disponible sur le site.
8. Garanties légales
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie :
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De la garantie légale de conformité (2 ans)
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De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement conformément à la réglementation en vigueur.
9. Responsabilité
VELAREYES ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité de VELAREYES est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : onlyflexmood@gmail.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design, contenu) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
12. Médiation et litiges
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.