Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site VELAREYES entre :
Le vendeur : VELAREYES
Et
Toute personne physique majeure effectuant un achat à des fins personnelles (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
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Raison sociale : [À compléter]
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Forme juridique : [SAS, SARL, Micro-entreprise, etc.]
-
Adresse du siège social : [À compléter]
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Numéro SIRET : [À compléter]
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Numéro RCS : [Ville d’immatriculation]
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Numéro de TVA intracommunautaire : [Si applicable]
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation.
Les descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
VELAREYES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation finale.
4. Commande
La commande est validée lorsque le Client :
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Sélectionne ses produits
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Renseigne ses informations personnelles
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Accepte les présentes CGV
-
Procède au paiement
Une confirmation de commande est envoyée par email.
VELAREYES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
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Litige antérieur
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Défaut de paiement
-
Suspicion de fraude
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via un prestataire externe.
VELAREYES ne conserve aucune donnée bancaire.
En cas de refus de paiement, la commande sera annulée automatiquement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs.
VELAREYES ne saurait être tenue responsable des retards dus au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les modalités complètes de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de Retour disponible sur le site.
8. Garanties légales
Conformément à la législation française, le Client bénéficie :
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De la garantie légale de conformité (2 ans) – Articles L217-3 et suivants du Code de la consommation
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De la garantie contre les vices cachés – Articles 1641 et suivants du Code civil
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement conformément à la loi.
9. Responsabilité
VELAREYES ne pourra être tenue responsable :
-
D’une mauvaise utilisation du produit
-
De dommages indirects liés à l’achat
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant :
Danieldalen75@gmail.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site VELAREYES (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
12. Médiation et litiges
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :
En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.